Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 304 du 31 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0407891A

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2004, M. Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.